|
| Politiques de confidentialité de Globalstar Canada |
|
 |
 |
|
La
Compagnie de satellites Globalstar Canada, ci-après désignée
« Globalstar Canada » ou « nous »,
prend des mesures pour respecter les exigences et les principes
concernant les renseignements personnels en vertu de la législation
canadienne relative à la vie privée. L’objet des
présentes politiques est d’informer nos clients et
d’autres personnes, ci-après désignés
« vous » de la manière dont nous
recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos
renseignements personnels. Ceux-ci constituent l’information au
sujet d’une personne physique identifiable, comme elle est
décrite plus particulièrement en vertu de la
législation applicable relative à la vie privée.
Les présentes politiques s’appliquent à nos
méthodes de collecte, d’utilisation et de divulgation
des renseignements personnels au Canada. Elles ne concernent pas les
renseignements se rapportant à nos employés ni
l’information qui n’est pas personnelle.
Collecte de renseignements personnels
Globalstar
Canada et ses agents et représentants peuvent recueillir des
renseignements personnels dans les cas suivants, notamment :
- Information
contact : y compris nom, titre, adresse, numéro de
téléphone et de télécopieur ou adresse
électronique indiqués dans notre formulaire de demande
de mise en service d’une ligne ou que vous nous donnez
volontairement lors de salons professionnels (ex. : cartes
d’affaires ou équivalents électroniques) ou sur
notre site Web lorsque vous demandez de l’information
additionnelle sur nos produits et nos services. Lorsque la personne
est un employé d’une entreprise cliente de Globalstar
Canada, l’information contact ou d’autres renseignements
personnels que recueille Globalstar peuvent comprendre le nom de
l’employeur de cette personne, son titre et des renseignements
connexes concernant un contact d’affaires. Globalstar Canada
peut également obtenir d’un vendeur indépendant
de listes de commercialisation de l’information contact sur
des clients potentiels. Globalstar Canada prend des mesures pour
s’assurer que tous les renseignements personnels sur des
clients potentiels lui sont divulgués avec le consentement
éclairé de la personne physique concernée.
- D’autres
renseignements indiqués sur notre demande de mise en service
d’une ligne : y compris l’identité du
distributeur du demandeur ainsi que les choix du demandeur
relativement au plan tarifaire, au mode de facturation et de
paiement.
- Renseignements
de solvabilité et renseignements financiers connexes :
y compris l’information que vous indiquez sur notre de mande
de mise en service d’une ligne ainsi que les renseignements de
solvabilité et les antécédents financiers que
nous obtenons directement de vous ou de vos créanciers, de
vos institutions financières, d’agences d’évaluation
du crédit, de fournisseurs ou de tout autre organisme avec
lequel vous avez ou avez eu des rapports financiers ainsi que les
renseignements de solvabilité que nous réunissons
relativement à vos opérations et à votre compte
chez nous. Les renseignements de solvabilité comprennent
aussi les renseignements signalétiques que vous nous
fournissez aux fins de confirmation des renseignements de
solvabilité auprès des organismes désignés
ci-dessus, tels que votre numéro d’assurance sociale
(NAS), votre date de naissance et d’autres données
d’identification que vous choisissez de nous fournir.
- Renseignements
concernant le service et l’utilisation du service : y
compris le type de téléphone et de service, le numéro
de téléphone, la fréquence d’utilisation,
la durée des appels, le type d’appel (entrant, sortant,
national, international) et d’autres renseignements concernant
l’utilisation que vous faites de nos services ainsi que vos
contacts avec notre Service à la clientèle, y compris
les demandes ou les plaintes et des mentions concernant d’autres
services que nous fournissons à notre clientèle.
- Renseignements
concernant la facturation et les comptes : y compris le
numéro de compte que nous vous attribuons, les renseignements
bancaires recueillis relativement aux paiements par chèque ou
aux fins de prélèvement automatique, le numéro
de carte de crédit et autres données concernant les
modalités de paiement ainsi que l’état et
l’historique de votre compte, de la facturation et des
paiements.
Utilisation
des renseignements personnels
Globalstar
Canada utilise généralement vos renseignements
personnels pour :
- Évaluer
votre demande et déterminer votre admissibilité
initiale et future à nos services;
- Vérifier
et évaluer votre solvabilité actuelle et future et,
quant au NAS et à d’autres données
d’identification que vous choisissez de nous fournir, pour
confirmer des renseignements de solvabilité auprès
d’agences d’évaluation du crédit;
- Fournir
, maintenir, mettre en fonction (ou supprimer) les services que vous
demandez;
- Traiter
la facturation, gérer votre compte et percevoir les paiements
et s’assurer que votre compte est en règle;
- Calculer
et évaluer l’utilisation du service, y compris aux fins
de calcul des commissions versées à votre
distributeur;
- Fournir
le service à la clientèle demandé, répondre
aux questions concernant le service, la facturation et nos produits
et nos services et vous contacter relativement à votre
service et à votre compte;
- Confirmer
l’identité des clients qui contactent notre Service à
la clientèle (par exemple en vérifiant le numéro
de compte, l’adresse ou d’autres données
d’identification, telles que le NAS ou la date de naissance);
- Fournir
à d’autres créanciers des références
concernant votre solvabilité;
- Maintenir
nos dossiers commerciaux pendant une période raisonnable et,
d’une manière générale, gérer nos
affaires;
- Respecter
les exigences juridiques, réglementaires, de sécurité,
de vérification et de traitement ou autres exigences permises
ou requises en vertu de la loi.
Activités
de commercialisation de Globalstar : Globalstar Canada
peut parfois utiliser votre information contact et, dans certains
cas, l’information sur vos options de service ou vos achats
antérieurs, pour envoyer de l’information au sujet
d’autres produits et services connexes de Globalstar Canada, de
nos sociétés affiliées ou tiers choisis qui
pourraient intéresser nos clients actuels ou potentiels. Nous
faisons des efforts raisonnables pour nous assurer que l’information
contact concernant des clients potentiels est transmise à
Globalstar Canada et utilisée par celle-ci avec le
consentement éclairé de la personne en question. Vous
pouvez refuser de recevoir des communications additionnelles en
sélectionnant l’option d’exclusion (le cas
échéant) lorsque votre information est recueillie ou en
contactant Globalstar Canada au 1 877 452-5782 ou comme il
est décrit ci-dessous.
Divulgation
des renseignements personnels
Demande
de mise en service d’une ligne/Références :
Lors du processus d’évaluation d’une telle
demande, des renseignements personnels peuvent être divulgués
à des agences d’évaluation du crédit, à
des créanciers, à des entreprises et à des
institutions financières avec lesquels vous avez déjà
eu des rapports financiers ainsi qu’à d’autres
références indiquées dans votre demande, afin
d’obtenir de ces organismes des renseignements de solvabilité
et financiers. Pour préserver l’exactitude et
l’intégrité du système d’évaluation
du crédit, nous pouvons fournir à des agences
d’évaluation du crédit des renseignements
concernant le crédit et, avec votre consentement direct ou
indirect, nous pouvons fournir des renseignements financiers et
personnels concernant le crédit à vos institutions
financières, à vos créanciers et à
d’autres prêteurs potentiels.
Divulgation
à des sociétés affiliées à des
fins administratives : Vos renseignements personnels
peuvent être divulgués à notre société-mère
ou à certaines sociétés affiliées à
des fins de vérification interne, de gestion, de facturation
ou d’administration. Il est à noter que certaines des
sociétés affiliées de Globalstar Canada sont
établies à l’extérieur du Canada.
Vos
distributeurs : Votre distributeur peut avoir accès
aux renseignements que vous indiquez dans la demande de mise en
service d’une ligne, lesquels peuvent être recueillis par
votre distributeur au nom de Globalstar Canada. De plus, certains
renseignements concernant le compte et l’utilisation, tels que
le numéro de téléphone, le type d’appel ou
l’état de la mise en service, peuvent être
divulgués à votre distributeur par Globalstar Canada
afin de déterminer et de vérifier les commissions et de
maintenir les dossiers commerciaux. Veuillez noter que nos
distributeurs exploitent des entreprises indépendantes et que
Globalstar Canada n’exerce aucun contrôle sur la
collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements
personnels que vous fournissez directement à votre
distributeur (ex. : lors de l’achat de matériel de
communication ou d’autres produits directement du
distributeur). Veuillez contacter votre distributeur si vous êtes
inquiets quant à la manière dont vos renseignements
personnels sont utilisés ou divulgués par ces
entreprises indépendantes.
Fournisseurs
de services : Globalstar Canada peut transmettre des
renseignements personnels à des agents externes ou à
des fournisseurs de services (y compris des sociétés
affiliées de Globalstar Canada agissant à ce titre) qui
dispensent des services en notre nom, tels que la facturation,
l’expédition et le publipostage, la perception ou
l’hébergement de la technologie de l’information
ou des services de traitement. Certains de ces fournisseurs de
services ou certaines de ces sociétés affiliées
peuvent se trouver hors du Canada, y compris aux États-Unis.
Les renseignements personnels vous concernant peuvent être
recueillis, utilisés, divulgués, stockés et
traités aux États-Unis ou ailleurs à l’extérieur
du Canada aux fins décrites aux présentes. Globalstar
Canada emploie des mesures raisonnables pour s’assurer que les
renseignements personnels que traitent ces fournisseurs de services
externes sont protégés et qu’ils ne sont pas
utilisés ou divulgués à d’autres fins que
celles que désigne Globalstar Canada. Il est à noter,
cependant, que les mesures de protection des données que
Globalstar Canada peut utiliser sont soumises aux exigences
juridiques en vigueur au Canada, aux États-Unis ou dans
d’autres pays étrangers relativement à Globalstar
Canada ou à ses sociétés affiliées, à
ses agents et à ses fournisseurs de services, telles que les
exigences légales de divulgation de renseignements personnels
à des instances gouvernementales dans ces pays.
Opérations
commerciales : Globalstar Canada peut utiliser vos
renseignements personnels et les divulguer à des parties en
relation avec le financement, la titrisation, la couverture en vertu
d’une assurance, la vente, la cession ou autre aliénation
envisagés ou effectifs de la totalité ou d’une
partie de nos affaires ou de nos actifs (y compris, à titre
d’exemple, votre compte chez nous), et ce, à des fins
concernant l’évaluation et l’exécution de
ces opérations, y compris :
- Le
fait de permettre à ces parties de déterminer si elles
désirent effectuer ces opérations;
- Le
respect des exigences ou des obligations de déclaration,
d’inspection ou de vérification envers ces parties; et
- L’utilisation
et la divulgation de vos renseignements personnels par ces parties à
des fins sensiblement les mêmes que celles qui sont décrites
aux présentes.
Autres
divulgations : Globalstar Canada peut aussi divulguer
des renseignements personnels pour répondre à des
exigences juridiques, réglementaires, d’assurance, de
vérification, de traitement ou de sécurité ou
encore si la loi le permet ou l’exige.
www.globalstar.ca
et Internet
Globalstar
Canada exploite le site Web www.globalstar.ca
et d’autres sites connexes, lesquels fournissent de
l’information sur nos produits et nos services et grâce
auxquels vous pouvez demander de l’information additionnelle,
du soutien à la clientèle et des renseignements sur la
facturation ou encore acheter des produits (des téléphones
et des accessoires par exemple) et créer un compte d’achat
en ligne.
Les
renseignements personnels fournis relativement au soutien en ligne
offert à la clientèle ou dans nos formulaires de
facturation servent à répondre à vos demandes et
à vos questions relatives au soutien. Les renseignements
personnels que vous fournissez volontairement dans notre formulaire
électronique intitulé Demande de renseignements
additionnels nous servent à répondre à votre
demande particulière et, si vous fournissez l’information
additionnelle demandée, à connaître les intérêts
et les préférences de nos clients ainsi qu’à
vous fournir de l’information et des recommandations relatives
au service qui reflètent ces intérêts et ces
préférences.
Les
renseignements personnels que vous utilisez pour établir votre
compte en ligne ou acheter des produits grâce à notre
site Web servent à établir et à administrer
votre compte, à traiter et exécuter vos commandes et à
traiter vos paiements. Les renseignements personnels qui concernent
vos achats peuvent être utilisés et mis en mémoire
pour conserver des relevés de transactions. Certains
renseignements personnels, tels que les numéros de téléphones,
les adresses de facturation, de livraison et électroniques
ainsi que les relevés de vos achats antérieurs, sont
mis en mémoire dans votre compte pour vous permettre de faire
ultérieurement des achats sans inconvénient et de
passer en revue vos commandes antérieures et pour fournir des
services à la clientèle ou communiquer avec vous au
sujet de votre compte et de vos achats. Si vous souscrivez également
un abonnement à notre service téléphonique par
satellite, nous pouvons aussi conserver un relevé de vos
achats de matériel téléphonique dans votre
compte de service pour assurer la compatibilité avec le
service que vous avez choisi, fournir le service à la
clientèle et le dépannage ainsi qu’à des
fins d’analyse interne du marché global.
L’information
contact que vous fournissez de diverses manières sur notre
site Web peut aussi servir à fournir occasionnellement des
renseignements sur des produits et des services additionnels ou pour
vous envoyer des bulletins ou du matériel semblable, si vous
avez choisi cette option (comme il est indiqué ci-dessus sous
Activités de commercialisation de Globalstar).
Notre site
Web vous permet également de nous adresser un ami; il vous
incombe alors d’avoir le consentement de cette personne avant
de nous fournir son nom et son adresse électronique.
Globalstar utilise et conserve le nom et l’adresse électronique
de l’expéditeur et du destinataire ainsi que les
messages transmis au moyen de cette fonction pour prévenir le
mauvais usage de son site.
Nos
serveurs Internet peuvent recueillir passivement ou automatiquement
de l’information sur les habitudes de consultation des
visiteurs de notre site. Cette information peut être liée
aux adresses Internet de ces derniers, lesquelles sont des adresses
Internet uniques que les fournisseurs d’accès Internet
attribuent à tous les utilisateurs Internet. Les registres des
serveurs peuvent enregistrer des renseignements statistiques, tels
que les adresses IP des visiteurs, le type de système
d’exploitation, l’heure et la durée des visites,
les pages visitées et les catégories d’identification
des visiteurs selon des critères tels que le domaine et le
type de navigateur. Ces statistiques ne sont recueillies et utilisées
que sur une base globale.
Notre
site utilise des fichiers cachés (cookies), lesquels
sont de petits fichiers textes que les serveurs offrent à
votre ordinateur pour déterminer votre navigateur pendant que
vous explorer le site Web. Ces fichiers cachés peuvent être
mémorisés sur votre disque dur ou dans une mémoire
cache temporaire; dans ce dernier cas, ils sont supprimés
lorsque vous quittez votre navigateur ou éteignez votre
ordinateur. Nous pouvons utiliser des fichiers cachés pour
mémoriser des préférences, enregistrer des
renseignements sur la séance tels que la langue préférée,
recueillir de l’information globale sur les préférences
et les intérêts des visiteurs de notre site Web,
enregistrer des consultations antérieures d’un site pour
vous offrir un meilleur service lorsque vous revenez visiter notre
site ou encore modifier le contenu de nos pages Web selon le type de
navigateur que vous utilisez et d’autres renseignements que
vous nous fournissez. À moins qu’un visiteur ne nous
donne expressément son identité (soit en nous
fournissant des renseignements dans un formulaire électronique
ou en nous envoyant un message à partir du site Web), les
données contenues dans les fichiers cachés sont
anonymes, et nous ne savons pas qui il est. L’information
recueillie à partir des fichiers cachés n’est
utilisée que sur une base globale. Vous pouvez désactiver
les fichiers cachés au moyen des réglages de votre
navigateur Internet; cependant, il est à notre que certaines
caractéristiques de notre site Web pourraient alors mal
fonctionner. Veuillez consulter la fonction d’aide de votre
navigateur pour savoir comment désactiver les fichiers cachés.
Notre site
Web peut contenir des liens vers d’autres sites; ces liens ne
sont fournis que pour votre commodité, et ces sites pourraient
appliquer des politiques et des pratiques de confidentialité
différentes des nôtres. Globalstar Canada n’assume
aucune responsabilité quant à ces sites tiers, et nous
vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité.
Votre
consentement
Il
est possible de donner son consentement de diverses façons
relativement à la collecte, à l’utilisation et à
la divulgation de renseignements personnels. Un consentement peut
être explicite (par exemple : lorsqu’il est donné
oralement, électroniquement ou sur un formulaire signé
et décrivant les utilisations et les divulgations prévues
des renseignements personnels) ou implicite (par exemple :
lorsqu’on fournit des renseignements nécessaires pour
obtenir le service demandé). Vous pouvez donner votre
consentement en certaines circonstances lorsque vous avez reçu
un avis au sujet de nos intentions quant à vos renseignements
personnels et que vous n’avez pas retiré votre
consentement à une fin particulière, soit en utilisant
une option d’exclusion fournie, par exemple. Votre représentant
autorisé (tel qu’un tuteur légal ou une personne
ayant une procuration) peut donner votre consentement. Généralement,
lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, nous
présumons que vous acceptez que nous recueillions, utilisions
et divulguions ces renseignements aux fins désignées ou
décrites aux présentes, le cas échéant,
ou autrement au moment de la collecte.
Vous
pouvez retirer votre consentement relativement à notre
collecte, à notre utilisation et à notre divulgation de
renseignements personnels en tout temps, sous réserve de
restrictions contractuelles ou légales et d’un préavis
raisonnable. Veuillez noter que, si vous retirez votre consentement
relativement à certaines utilisations de vos renseignements
personnels, nous pourrions ne plus être en mesure de vous
fournir certains produits ou services.
Globalstar
Canada recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels
avec votre consentement, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige.
Il se pourrait qu’en vertu d’une loi ou d’un
règlement nous ayons la permission ou l’obligation de
recueillir, d’utiliser ou de divulguer des renseignements
personnels sans votre consentement, pour respecter une ordonnance
judiciaire, des règlements locaux ou fédéraux ou
une enquête judiciaire menée par un organisme
gouvernemental ou pour percevoir notre dû, par exemple
Sécurité
Nous
protégeons vos renseignements personnels grâce à
des mesures de sécurité physiques, électroniques
ou procédurales qui sont appropriées à la
sensibilité de l’information en notre possession ou sous
notre contrôle; celles-ci peuvent inclure des mesures de
protection contre la perte ou le vol ainsi que l’accès,
la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non
autorisés. Les employés, les agents et les mandataires
autorisés de Globalstar Canada qui le doivent pour accomplir
leur travail auront accès à vos renseignements
personnels.
Accès,
correction et comment nous contacter
Globalstar
Canada peut créer et maintenir un fichier ou un dossier
contenant vos renseignements personnels aux fins décrites
ci-dessus; celui-ci sera disponible au 75, avenue Watline,
Mississauga (Ontario), L4Z 3E5. Si vous désirez accéder
à vos renseignements personnels en notre possession ou sous
notre contrôle ou les corriger, vous pouvez le demander en
écrivant à l’agent chargé des politiques à
l’adresse indiquée ci-dessus. Votre droit d’accéder
à vos renseignements personnels ou de les corriger est soumis
aux restrictions légales applicables. Si vous désirez
poser des questions, formuler une plainte ou exprimer des inquiétudes
relativement à nos pratiques en matière de
renseignements personnels, vous pouvez nous écrire à
l’adresse indiquée ci-dessus, nous envoyer un message
électronique à l’adresse
privacy.officer@globalstar.ca ou nous téléphoner au 1 877 452-5782.
Modifications
des politiques
Les
présentes politiques de confidentialité peuvent
occasionnellement faire l’objet d’une révision. En
cas de modification considérable, nous prendrons des mesures
raisonnables pour en aviser les parties concernées, si la loi
l’exige. Si vous êtes inquiet quant à la manière
dont vos renseignements personnels sont utilisés, vous devriez
consulter notre site Web périodiquement ou nous contacter de
l’une des façons indiquées ci-dessus pour obtenir
une copie à jour des présentes politiques de
confidentialité. Celles-ci entrent en vigueur le
8 février 2006.
|
| |
|
|
Recherche
Canada 
